ERP-Incendie LS 2013

Cette application permet la consultation des règlements de sécurité contre l’incendie des établissements recevant du public (ERP) du premier et deuxième groupe, déterminés par le code de la construction et de l’habitation par approbation de l’arrêté du 25 juin 1980 et ses versions consolidées au 1er janvier 2012.

L’application permet l’aide à la navigation des articles en
• Reprenant un affichage par hiérarchie des livres, sections et articles, conformément aux outils traditionnels sur support papier.
• Permettant la recherche thématique et par mots clés (combinaison de mots possibles, séparés par un + exemple cantine + gaz +textile)

Le contenu des réglementations est quotidiennement vérifié sur notre base des données réglementaires, l’utilisateur est averti par notification PUSH de toute mise à jour à effectuer via AppleStore. La mise à jour est gratuite et sans abonnement.

La base de données reste accessible hors ligne sur votre Smartphone, aucune connexion est nécessaire pour la consultation des articles.

Le contenu
• Dispositions générales applicables aux ERP de 1ère à 4ème catégorie,
• Dispositions applicables aux ERP de 5ème catégorie,
• Dispositions particulières applicables aux ERP de 1ère et 4ème catégorie,
• Dispositions spéciales.


Fonctionnalités

Application LITE
• Présentation des articles par familles, types et dispositions générales,
• Recherche thématique ou par mots clés sur l’intégralité de la législation ou sur une partie,
• Envoi des articles (ou groupes thématiques darticles) via email ou sms avec ajout de commentaires (les tableaux sont associés en pièces jointes),
• Impression en directe des articles,
• Aide à la classification et à l’identification des établissements,
• Aide au calcul d’effectif.

Application PRO
• Commentaires sur les articles et illustrations,
• Recherche par mots clés sur une base de données professionnelle de synonymes
• Jurisprudences,
• Mettre des articles en favoris,
• Envoi d’article ou groupe d’articles via mail ou sms avec ajout de commentaires,
• Enregistrement de projets par critères afin de filtrer les textes réglementaires appropriés ,
• Élaboration automatique d’un document éditable servant de base de notice incendie sur les projets enregistrés par critères avec envoi via mail,
• Impression en directe des articles,
• Aide à la classification et à l’identification des établissements,
• Aide au calcul d’effectif.

Suite LEGISMART®
• Réglementation de sécurité incendie des bâtiments d’habitation Habitat-Incendie LS 2013
• Réglementation de sécurité incendie des bâtiments relevant du code du travail Code du travail-Incendie LS 2013
• Accessibilité des personnes handicapées dans des ERP, bâtiments collectifs et maisons individuelles Accessibilité handicapé LS 2013
• Code des marchés publics Code des Marchés Publics LS 2013
• Code du travail Code du travail LS 2013
• Code de l’urbanisme Code de l’urbanisme LS 2013
• Code des communes Code des communes LS 2013
• Code du patrimoine Code du patrimoine LS 2013
• …